La réglementation

La réglementation

L’arrêté du 06 avril 2020 paru au JO du 10 avril 2020  relatif aux conditions d’utilisation d’un produit phytopharmaceutique pour la gamme d’usages « amateur » renforce les exigences pour l’autorisation des produits utilisables par des  non professionnels.

Cet arrêté abroge celui du 30 décembre 2010. Pour la gamme d’usages « amateur » les produits suivants sont retirés de la vente d’ici 6 mois : les substances ayant des effets perturbateurs endocriniens, celles dites CMR, les produits se présentant sous forme de poudre pour poudrage, et ceux sous forme de poudre mouillable, à l’exception des conditionnements unidoses ou tout autre système de dosage excluant le contact de l’utilisateur avec le produit.

L’arrêté du 16 avril 2020 paru au JO du 23 avril 2020 inclut dans la liste des organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux soumis à des mesures de lutte obligatoire Rhynchophorus ferrugineux (charançon rouge du palmier),  Ips typographus, insectes des troncs d’arbres, Heterodera carotae (nématode à kyste de la carotte), et les campagnols : terrestre, des champs et provençal.