Dépigeonnisation

La nouvelle réglementation et l’appâtage permanent et non permanent (1ère partie)

La nouvelle réglementation fait suite au classement de la warfarine = coumafène comme substance agissant sur la reproduction en catégorie 1A (substance dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée), code mention de danger H360D, a entraîné les autres anticoagulants dans cette même classe de danger catégories 1A cas du brodifacoum ou 1B (substances présumées toxiques pour la reproduction humaine), cas du difénacoum, du coumatrétralyl, de la chlorophacinone, du flocoumafen, de la bromadiolone et du diféthialone.

Les produits CMR ne peuvent pas être utilisés en permanence, mais de façon temporaire et imposent de choisir de préférence des produits de substitution, qui dans le cas des rodenticides ne sont pas nombreux ou d’utiliser des méthodes alternatives (pièges, exclusion, etc.). La restriction d’utilisation s’inscrit dans un souci de prévention de la santé et de la sécurité des êtres vivants et la protection de l’environnement, et d’éviter l’apparition de résistance aux anticoagulants.

Que ce soit au niveau européen ou celui de la France, représentée par l’ANSES, 3 catégories d’utilisateurs sont distinguées lors des renouvellements des approbations des produits: – Grands publics voir l’arrêté du 26 juin 2017 (voir BLAG septembre 2017) et décrets 2019-642 et 2019-643 ci-dessous.

  • Les utilisateurs professionnels (agriculteurs, certains agents municipaux, etc…)
  • Les utilisateurs professionnels « formés » des sociétés de prestations 3D, possédant le « certibiocide ».

Dans ce cas, les concentrations des rodenticides et les conditionnements sont plus importants.

Les textes au niveau de l’Union Européenne autorisent pour certains rodenticides (difénacoum, flocoumafen, bromadiolone, diféthialone) l’utilisation en vue de traitements permanents sur les sites présentant un risque élevé de ré-invasion, lorsqu’il est avéré que les autres méthodes ne suffisent pas (il faut le prouver).

Pour la France le texte renouvelant l’AMM du produit est émis par l’ANSES, le fabricant suit les spécifications, il faut bien lire les étiquettes et les notes techniques avant l’utilisation du produit : les quantités de produits utilisables variables selon le nuisible combattu (rats ou souris), le niveau d’infestation (faible ou fort), la formulation. Ainsi la distance entre les postes d’appâtage selon le produit peut varier de 5 à 10m voir 15m pour les rats et de 1 à 3m pour les souris. En cas d’infestation (appâts consommés) il faut ré-intervenir dans les 5 à 7 jours pour les rats et 2 à 3 jours pour les souris, puis toutes les semaines jusqu’à l’arrêt des consommations ou de signes montrant encore la présence de rongeurs.

Si au bout de 35 jours la présence de rongeurs est avérée, il est nécessaire de revoir le dispositif mis en place, et de changer de matière active (anticoagulant plus fort ou non-anticoagulant) et éventuellement de méthodes alternatives. Lorsque l’infestation est éliminée, les dispositifs d’appâtage sont retirés. Comment conserver un dispositif préventif sans retirer les postes d’appâtage : en utilisant des blocs dits placebo (Monitoring). Principales conséquences commerciales : augmentation du nombre d’interventions, meilleure formation du personnel, car il est nécessaire de faire un bon diagnostic (espèce présente et importance) avant d’intervenir.

Remarques : plusieurs spécifications étaient déjà en vigueur dans les sites sensibles. Les décrets 2019-642 et 2019-643 parus au JO les 26 et 27 juin 2019 complètent la loi n°2018-938 dite loi Egalim (voir BLAG précédent) et interdisent à partir du 1er octobre 2019 certaines pratiques commerciales pour les produits biocides TP 14 (rodenticides) et 18 (insecticides) : remises, rabais, ristournes et interdiction de publicité à destination du grand public ainsi que pour certains produits des TP 2 et 4 classés comme dangereux pour le milieu aquatique de catégorie I (H400) et (H410).

Deux nouvelles phrases pour les produits TP 14 et TP18 destinés aux professionnels doivent apparaître dans les publicités :
« Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable notamment dans les lieux fréquentés par le grand public.
Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l’environnement ».

 

par Claude Monnet